Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur la plateforme FinanceAI France. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et de les respecter. Ces conditions régissent votre utilisation de notre plateforme, alors veuillez les lire attentivement.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. L'accès continu à notre plateforme ou son utilisation implique votre acceptation de ces conditions d'utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

3. Conditions d'utilisation des services

3.1 Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces conditions.

3.2 Création de compte

Certains de nos services peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre plateforme et à son contenu (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs) appartiennent à FinanceAI France ou à nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre plateforme pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

5. Confidentialité des données

Notre politique de confidentialité, disponible sur cette page, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme. En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinanceAI France ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir FinanceAI France et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.

En continuant à utiliser notre plateforme après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre page de contact.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023