Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme FinanceAI France. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et de les respecter. Ces conditions régissent votre utilisation de notre plateforme, alors veuillez les lire attentivement.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. L'accès continu à notre plateforme ou son utilisation implique votre acceptation de ces conditions d'utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Plateforme" désigne le site web FinanceAI France et tous les services associés.
- "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désigne toute personne qui accède à notre plateforme ou l'utilise.
- "Nous", "Notre" ou "Nos" désigne FinanceAI France.
- "Services" désigne tous les services, fonctionnalités et contenus proposés par notre plateforme.
- "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, images, vidéos, messages ou autres matériels présents sur notre plateforme.
3. Conditions d'utilisation des services
3.1 Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces conditions.
3.2 Création de compte
Certains de nos services peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser notre plateforme d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre son fonctionnement.
- Accéder ou tenter d'accéder à des parties de notre plateforme auxquelles vous n'êtes pas autorisé.
- Engager toute activité frauduleuse ou trompeuse en relation avec nos services.
- Utiliser nos services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Utiliser notre plateforme pour distribuer des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre plateforme et à son contenu (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs) appartiennent à FinanceAI France ou à nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre plateforme pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :
- Modifier les copies papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés.
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
- Utiliser tout contenu de notre plateforme à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part.
5. Confidentialité des données
Notre politique de confidentialité, disponible sur cette page, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme. En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinanceAI France ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre plateforme.
- Tout accès non autorisé à vos données transmises.
- Toute conduite ou contenu de tiers sur notre plateforme.
- Toute transaction ou relation entre vous et des annonceurs trouvés sur notre plateforme.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir FinanceAI France et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.
En continuant à utiliser notre plateforme après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre page de contact.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2023